Arrêté du 16 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Arrêté du 16 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES