Arrêté du 19 février 1986 FIXANT LA LISTE DES PERIODES DE SUSPENSION DE L'ACTIVITE DE NAVIGANT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE CONSIDEREES COMME VALABLES POUR LA RETRAITE
Arrêté du 19 février 1986 FIXANT LA LISTE DES PERIODES DE SUSPENSION DE L'ACTIVITE DE NAVIGANT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE CONSIDEREES COMME VALABLES POUR LA RETRAITE