Arrêté du 13 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1962 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POSTE,AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT,DES PLIS RECOMMANDES AVEC OU SANS AVIS DE RECEPTION,CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX),DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
Arrêté du 13 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1962 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POSTE,AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT,DES PLIS RECOMMANDES AVEC OU SANS AVIS DE RECEPTION,CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX),DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE