Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 1957 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-07-1950 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE LIN

Arrêté du 5 juillet 1957 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-07-1950 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE LIN