Arrêté du 27 décembre 1956 MODIFIANT L'ART. 5 PARAGR. 4 DE L'ARRETE DU 08-08-1956 RELATIF A LA SIGNALISATION DES VEHICULES "LES DISPOSITIFS NE POURRONT ETRE MONTES SUR DES VEHICULES MIS EN CIRCULATION APRES LE 01-01-1957"
Arrêté du 27 décembre 1956 MODIFIANT L'ART. 5 PARAGR. 4 DE L'ARRETE DU 08-08-1956 RELATIF A LA SIGNALISATION DES VEHICULES "LES DISPOSITIFS NE POURRONT ETRE MONTES SUR DES VEHICULES MIS EN CIRCULATION APRES LE 01-01-1957"