Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 1956 DATE LIMITE D'ECHANGE (29 décembre 1956) DES BILLETS EMIS CONFORMEMENT A L'ART. 74 DE LA LOI 462914 DU 23-12-46

Arrêté du 26 décembre 1956 DATE LIMITE D'ECHANGE (29 décembre 1956) DES BILLETS EMIS CONFORMEMENT A L'ART. 74 DE LA LOI 462914 DU 23-12-46