Arrêté du 25 avril 1952 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 08-06-1949 PORTANT RETABLISSEMENT ET ORGANISATION DE L'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE AGRICOLE EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
Arrêté du 25 avril 1952 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 08-06-1949 PORTANT RETABLISSEMENT ET ORGANISATION DE L'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE AGRICOLE EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES