Arrêté du 27 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1963 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CHARGES DU CONTROLE DE L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE VISES AUX ART. L216-6 ET L243-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 27 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1963 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CHARGES DU CONTROLE DE L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE VISES AUX ART. L216-6 ET L243-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE