Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTTION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTTION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT