Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE SECOND DEGRE
Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE SECOND DEGRE