Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 février 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1987 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985

Arrêté du 3 février 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1987 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985