Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1972 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS

Arrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1972 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS