Arrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1974 RELATIF A L'ESTAMPILLAGE SANITAIRE DES VIANDES DE BOUCHERIE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE:
Arrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1974 RELATIF A L'ESTAMPILLAGE SANITAIRE DES VIANDES DE BOUCHERIE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE: