Arrêté du 28 juillet 1983 TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMINS DE FER,PAR VOIES DE TERRE ET PAR VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE: CLASSEMENT,RECLASSEMENT ET TRANSPORT DE CERTAINES MATIERES.(MATIERES DANGEREUSES 1983 N0 13)
Arrêté du 28 juillet 1983 TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMINS DE FER,PAR VOIES DE TERRE ET PAR VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE: CLASSEMENT,RECLASSEMENT ET TRANSPORT DE CERTAINES MATIERES.(MATIERES DANGEREUSES 1983 N0 13)