Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES DONT LES REUNIONS OUVRENT DROIT A REMBOURSEMENT DES CHARGES SALARIALES POUR LES EMPLOYEURS DES SALARIES APPELES A ASSURER LA REPRESENTATION D'ASSOCIATIONS FAMILIALES (1ERE LISTE)

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES DONT LES REUNIONS OUVRENT DROIT A REMBOURSEMENT DES CHARGES SALARIALES POUR LES EMPLOYEURS DES SALARIES APPELES A ASSURER LA REPRESENTATION D'ASSOCIATIONS FAMILIALES (1ERE LISTE)