Arrêté du 4 février 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,RHONE ET DROME DU FAIT DE CERTAINES INTEMPERIES SURVENUES (GLISSEMENT DE TERRAIN,INONDATION,ORAGE,PLUIE)
Arrêté du 4 février 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,RHONE ET DROME DU FAIT DE CERTAINES INTEMPERIES SURVENUES (GLISSEMENT DE TERRAIN,INONDATION,ORAGE,PLUIE)