Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 février 1986 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR ET AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE

Arrêté du 4 février 1986 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR ET AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE