Arrêté du 27 mai 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 56683 DU 12-07-1956 VISANT LE VERSEMENT, AU-DELA DE L'AGE DE SEIZE ANS, DE RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 27 mai 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 56683 DU 12-07-1956 VISANT LE VERSEMENT, AU-DELA DE L'AGE DE SEIZE ANS, DE RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE