Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 1956 MENTION COMPLEMENTAIRE DE COUPE EN CONFECTION MASCULINE POUR LES CAP DE CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS, CREES PAR ARRETE DU 27 décembre 1952

Arrêté du 4 décembre 1956 MENTION COMPLEMENTAIRE DE COUPE EN CONFECTION MASCULINE POUR LES CAP DE CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS, CREES PAR ARRETE DU 27 décembre 1952