Arrêté du 18 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 76820 DU 20-08-1976
Arrêté du 18 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 76820 DU 20-08-1976