Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES CARBURANTS AUTORISES AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ART. 265-TER DU CODE DES DOUANES

Arrêté du 29 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES CARBURANTS AUTORISES AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ART. 265-TER DU CODE DES DOUANES