Arrêté du 29 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE N0 3-BIS (PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DES CONTENEURS-CITERNES,A LEUR CONSTRUCTION AINSI QU'AUX VISITES ET EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) AU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (1984 N0 15)
Arrêté du 29 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE N0 3-BIS (PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DES CONTENEURS-CITERNES,A LEUR CONSTRUCTION AINSI QU'AUX VISITES ET EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) AU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (1984 N0 15)