Arrêté du 4 février 1985 FIXANT LE TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES AUX SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (CNET)
Arrêté du 4 février 1985 FIXANT LE TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES AUX SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (CNET)