Arrêté du 25 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE 26: "PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'UTILISATION DES JALES ET CONTENEURS METALLIQUES LEGERS (JOML) D'UNE CAPACITE DE 250 A 3000 LITRES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR" DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 13),A COMPTER DU 01-01-1985
Arrêté du 25 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE 26: "PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'UTILISATION DES JALES ET CONTENEURS METALLIQUES LEGERS (JOML) D'UNE CAPACITE DE 250 A 3000 LITRES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR" DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 13),A COMPTER DU 01-01-1985