Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PREVUE PAR LE DECRET 771002 DU 01-09-1977 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PREVUE PAR LE DECRET 771002 DU 01-09-1977 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)