Arrêté du 6 décembre 1946 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-09-1946 (ART. 2 ET 5) : APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ALSACE LORRAINE DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES DU 19-07-1911 EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Arrêté du 6 décembre 1946 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-09-1946 (ART. 2 ET 5) : APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ALSACE LORRAINE DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES DU 19-07-1911 EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES