Arrêté du 25 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8 A APPORTER A L'APPENDICE 21 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'UTILISATION DES CONTENEURS-CITERNES EN MATIERE PLASTIQUE NON RENFORCES,PROTEGES PAR UNE ARMATURE ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) AU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 14) A COMPTER DU 01-01-1985
Arrêté du 25 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8 A APPORTER A L'APPENDICE 21 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'UTILISATION DES CONTENEURS-CITERNES EN MATIERE PLASTIQUE NON RENFORCES,PROTEGES PAR UNE ARMATURE ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) AU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 14) A COMPTER DU 01-01-1985