Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISME INDUSTRIEL PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Arrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISME INDUSTRIEL PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES