Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE AFFECTES LES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE LA BRANCHE D'ADMINISTRATION GENERALE
Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE AFFECTES LES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE LA BRANCHE D'ADMINISTRATION GENERALE