Arrêté du 3 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS CREEE EN APPLICATION DE LA LOI 521311 DU 10-12-1952
Arrêté du 3 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS CREEE EN APPLICATION DE LA LOI 521311 DU 10-12-1952