Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juin 1984 PORTANT REPARTITION DE CREDITS: ANNULATION SUR 1984 D'UN CREDIT AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRE 43-03 (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE) ET OUVERTURE SUR 1984 D'UN CREDIT AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAPITRE 45-07,FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Arrêté du 25 juin 1984 PORTANT REPARTITION DE CREDITS: ANNULATION SUR 1984 D'UN CREDIT AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRE 43-03 (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE) ET OUVERTURE SUR 1984 D'UN CREDIT AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAPITRE 45-07,FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES