Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 1984 M. SERVAT GUY EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3 (PUBLICITE NORD-PICARDIE),ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955

Arrêté du 19 juin 1984 M. SERVAT GUY EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3 (PUBLICITE NORD-PICARDIE),ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955