Arrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES PAR L'ARRETE DU 14-05-1984
Arrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES PAR L'ARRETE DU 14-05-1984