Arrêté du 18 juin 1984 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: 2634FRS A COMPTER DU 01-03-1984
Arrêté du 18 juin 1984 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: 2634FRS A COMPTER DU 01-03-1984