Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 1983 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A:

Arrêté du 28 juillet 1983 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A: