Arrêté du 4 mai 1983 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE A ASSISE PERSONNALISEE; FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Arrêté du 4 mai 1983 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE A ASSISE PERSONNALISEE; FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES