Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE ET PERSONNELS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS EXERCANT AU SEIN D'UNE EQUIPE MOBILE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS,EN APPLICATION DU DECRET 62264 DU 09-03-1982
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE ET PERSONNELS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS EXERCANT AU SEIN D'UNE EQUIPE MOBILE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS,EN APPLICATION DU DECRET 62264 DU 09-03-1982