Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT CHARGES D'UN SERVICE DE DOCUMENTATION OU DE BIBLIOTHEQUE

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT CHARGES D'UN SERVICE DE DOCUMENTATION OU DE BIBLIOTHEQUE