Arrêté du 11 octobre 1985 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES
Arrêté du 11 octobre 1985 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES