Arrêté du 18 septembre 1985 COMPLETANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 18 septembre 1985 COMPLETANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT