Arrêté du 13 mai 1983 L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE DU FAIT DES INTEMPERIES SURVENUES DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE
Arrêté du 13 mai 1983 L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE DU FAIT DES INTEMPERIES SURVENUES DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE