Arrêté du 27 décembre 1982 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) N0 14 DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DE 1ERE ET 2EME CATEGORIES ET HORS CATEGORIES
Arrêté du 27 décembre 1982 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) N0 14 DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DE 1ERE ET 2EME CATEGORIES ET HORS CATEGORIES