Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE LA PRIME SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES PREVUE PAR LE DECRET 75900 DU 29-09-1975: 98FRS

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE LA PRIME SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES PREVUE PAR LE DECRET 75900 DU 29-09-1975: 98FRS