Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 octobre 1945 SOCIETES D'ARTISANS D'ART. COMPLEMENT DE LISTES. (PREVUES PAR PARAGR. 2 DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13 août 1936)

Arrêté du 24 octobre 1945 SOCIETES D'ARTISANS D'ART. COMPLEMENT DE LISTES. (PREVUES PAR PARAGR. 2 DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13 août 1936)