Arrêté du 19 novembre 1941 VERSEMENT DES INDEMNITES COMPENSATRICES POUR COMPLEMENT DU PRIX DES BLES ET DES SEIGLES INSTITUEES PAR L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-08-1941
Arrêté du 19 novembre 1941 VERSEMENT DES INDEMNITES COMPENSATRICES POUR COMPLEMENT DU PRIX DES BLES ET DES SEIGLES INSTITUEES PAR L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-08-1941