Arrêté du 3 décembre 1941 APPROUVE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 31-01-1941 LE PROJET DE LA PREMIERE TRANCHE DU PLAN DE COLONISATION DE LA CRAU PRESENTE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. (CNR)
Arrêté du 3 décembre 1941 APPROUVE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 31-01-1941 LE PROJET DE LA PREMIERE TRANCHE DU PLAN DE COLONISATION DE LA CRAU PRESENTE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. (CNR)