Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale