Arrêté du 19 février 1946 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES SECTIONS DE REPARTITION, DES OFFICES PROFESSIONNELS ET DE TOUS LES SERVICES EXTERIEURS AU MINISTERE EN APPLICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE REORGANISATION
Arrêté du 19 février 1946 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES SECTIONS DE REPARTITION, DES OFFICES PROFESSIONNELS ET DE TOUS LES SERVICES EXTERIEURS AU MINISTERE EN APPLICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE REORGANISATION