Arrêté du 28 octobre 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A UNE ANNEXE DEPARTEMENTALE (DEUX-SEVRES) CONCLUE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE DE MAISON
Arrêté du 28 octobre 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A UNE ANNEXE DEPARTEMENTALE (DEUX-SEVRES) CONCLUE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE DE MAISON