Arrêté du 30 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-05-1984 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES "SICOVAM"
Arrêté du 30 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-05-1984 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES "SICOVAM"